DROIT IMMOBILIER

Immobilier - Baux commerciaux

Les biens immobiliers peuvent être le siège d’affrontements multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d’ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires... 

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

Les problématiques du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire intéressent une partie importante de la vie économique. Elles touchent tout à la fois les collectivités territoriales - les communes qui disposent d’une compétence en matière d’urbanisme - les départements et les régions lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagement d’envergure - et les opérateurs économiques comme les sociétés de promotion immobilière ou les organismes de financement jusqu’aux particuliers dans la réalisation de leurs projets immobilier. 

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