DROIT COMMERCIAL

DROIT COMMERCIAL

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Le cabinet s’occupe pour vous de vos actes de société, création, vente de fonds de commerce, rédaction de baux commerciaux, rachat, défense ou demande à augmentation de loyer commercial.

Contentieux commercial

L’entreprise doit veiller en permanence au respect de ses intérêts commerciaux pour améliorer son positionnement concurrentiel. Elle doit aussi réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de ses partenaires, au recouvrement de ses créances, à la concurrence déloyale devenue trop fréquente ; elle doit parfois, affronter des litiges entre associés.

L’épreuve du procès, mais aussi la préparation en amont du règlement des conflits ou leur résolution amiable, requièrent l’accompagnement de professionnels du droit qui connaissent, au-delà des rouages de la machine judiciaire, les spécificités du secteur d’activité de l’entreprise concernée, de l’environnement du litige ; l’entreprise a besoin de pouvoir s’adosser à une équipe de conseils qui comprennent ses problématiques, sont capables d’identifier les risques et de dynamiser, de concert avec le décideur, la stratégie à adopter. Il faut enfin savoir choisir immédiatement, dans le respect du budget alloué en fonction de l’enjeu du litige.

Le Cabinet intervient régulièrement dans toutes les options contentieuses pour accompagner entreprises privées ou publiques, groupes nationaux ou internationaux et clients particuliers

Droit de la consommation et de la publicité

Les techniques de promotion des ventes, de plus en plus pointues, permettent aux acteurs économiques de renforcer leur présence sur les marchés par une différenciation plus fine de leurs produits ou services. 

Droit de la concurrence

Les problématiques du droit de la concurrence sont omniprésentes dans le monde des affaires et concernent tous les acteurs économiques, quelque soit leur taille. Des pratiques restrictives aux ententes, en passant par l’abus de position dominante et la concurrence déloyale, les enjeux concurrentiels sont quotidiens.

Droit de la distribution

Les canaux de distribution sont aujourd’hui multiformes, même au sein d’une même enseigne. Des techniques contractuelles aux circuits de distribution des produits ou des services, ce domaine juridique est particulièrement riche. Ce secteur économique rassemble aussi bien les acteurs de la grande distribution que des PME, mais également des fournisseurs.